Conseils juridiques axés sur le droit des TIC

Nora Zinsli à propos du nouveau service SWITCHlegal et de ce qu’elle apprécie particulièrement dans son travail.

Texte: Cornelia Puhze, publié le 18.02.2020

SWITCHlegal a été créé l’année dernière. Pourquoi?

Nora Zinsli: SWITCHlegal offre des conseils juridiques à la communauté des hautes écoles en mettant l’accent sur le droit des TIC (ICT Law). L’équipe juridique de SWITCH recevait régulièrement des demandes de la part de la communauté portant sur des questions juridiques. La plupart des questions provenaient de collaborateurs de hautes écoles ne disposant pas de leur propre service juridique. Cependant, des juristes de services juridiques des hautes écoles se tournaient également vers SWITCH – par exemple, lorsqu’ils n’avaient pas de ressources disponibles, n’étaient pas assez spécialisés sur un sujet spécifique ou avaient besoin d’un deuxième avis.

Quel savoir-faire les hautes écoles apprécient-elles particulièrement?

Nora Zinsli: Nos compétences clés résident dans les domaines du droit de la protection des données, du droit des télécommunications, du droit des licences, des droits de la propriété intellectuelle et du droit des marchés publics. La plupart de ces domaines juridiques exigent parfois une compréhension technique très approfondie, qu’en règle générale les juristes ne possèdent pas.

En tant que Domain Name Registry, opératrice de réseau et Computer Emergency Response Team (CERT), SWITCH a un ADN informatique. Nous sommes des mordus de techonogie. Cette compréhension technique peut être essentielle dans de nombreuses questions juridiques: À partir de quel moment une institution est-elle considérée comme un fournisseur de services de télécommunications? Qui est responsable en cas d’incident de sécurité? Et comment peut-on protéger les données de manière à garantir leur sécurité?

Chez SWITCHlegal, nous pouvons interroger nos experts internes en TI à volonté, jusqu’à ce que nous ayons parfaitement compris les aspects techniques de l’affaire. Cela nous permet d’offrir à la communauté des hautes écoles des conseils juridiquement fondés et axés sur la pratique.

Dans quels domaines SWITCHlegal fournit-il le plus de conseils?

Nora Zinsli: Actuellement, le droit de la protection des données est au centre de l’attention en raison de la révision au niveau suisse et européen. Les conseils juridiques, notamment en matière de conformité à la protection des données, d’applicabilité du règlement européen sur la protection des données ou de passage au cloud, sont fortement demandés.  Il existe également d’importants besoins en conseil dans le domaine du droit des télécommunications. Par exemple, on nous a demandé si une haute école pouvait être considérée comme étant un fournisseur de services de télécommunications en mettant à disposition son réseau Wi-Fi et, dans l’affirmative, quelles étaient les obligations qui en découlaient. Un autre sujet de grande actualité est l’Internet des objets, sur lequel nous avons pu rédiger un avis juridique.

SWITCH: Est-ce que certaines hautes écoles s’associent pour vous confier un mandat?

Nora Zinsli: Jusqu’à présent, nous n’avons reçu qu’une seule demande conjointe de deux hautes écoles. Cela pourrait effectivement apporter une valeur ajoutée si des hautes écoles s’associaient sur des questions fondamentales, telles que le passage au cloud. Nous pourrions alors clarifier la situation pour tout le monde et en déduire une sorte de «Legal Framework».

Vous essayez donc également de fédérer les hautes écoles dans le domaine du droit des TIC?

Nora Zinsli: Oui, il s’agit là d’une de nos préoccupations majeures! Nous encourageons les échanges au sein de la communauté, notamment par le biais du groupe de travail ICT Law, qui se réunit deux fois par an pour discuter de questions juridiques.

Qu’est-ce qui te procure le plus de plaisir dans ton travail pour SWITCHlegal?

Nora Zinsli: Le fait de travailler au service de la communauté de formation, de recherche et d’innovation me motive. Les sujets sont passionnants en termes de contenu. Dans une étude d’avocats, je conseillerais divers clients en tant que spécialiste externe, mais chez SWITCHlegal, je me sens faire partie de la communauté des hautes écoles. Des relations de confiance se sont établies depuis de nombreuses années entre les hautes écoles et «leur» Fondation SWITCH, ce qui se ressent dans la collaboration quotidienne et représente une immense valeur ajoutée. Tout cela distingue SWITCHlegal d’une étude d’avocats ordinaire.

 

SWITCHlegalVous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail:
+41 44 268 15 15 
legalteam@switch.ch 

 NZ-SWITCH

Nora Zinsli

Nora Zinsli travaille comme conseillère juridique chez SWITCH depuis avril 2019. Elle a étudié le droit à l'Université de Zurich, est également avocate en Suisse et a obtenu un Master of Laws (LL.M.) du King's College London. Avant de rejoindre SWITCH, elle a travaillé dans plusieurs cabinets d'avocats zurichois spécialisés en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle et informatique, ainsi qu'au tribunal de district du canton de Zurich.

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